Texte 1958041517

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe la cadre organique du Ministère des Travaux publics et de le Reconstruction

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1958
Numéro
1958041517
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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