Lex Iterata

Texte 1958042202

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 1/2 % 1958-1965 du Fonds des Routes 1955-1969

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1958
Numéro
1958042202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex