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Lex Iterata
Texte 1958010750
7 JANVIER 1958. - Arrêté royal supprimant la distribution postale des journaux les dimanches et jours fériés légaux
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1958
Numéro
1958010750
Page
227
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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