16 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

ELI: Justel
Source
Publication: 25-6-1958
Numéro: 1958041603
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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