Lex Iterata

Texte 1958031106

11 MARS 1958. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1958
Numéro
1958031106
Page
1801
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex