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Lex Iterata
Texte 1958031106
11 MARS 1958. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1958
Numéro
1958031106
Page
1801
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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