Texte 1958010902

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1958
Numéro
1958010902
Page
478
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.