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Lex Iterata
Texte 1958110401
4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1958
Numéro
1958110401
Page
8150
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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