Lex Iterata

Texte 1958030109

1 MARS 1958. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1958 (tranche spéciale de Pâques)

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1958
Numéro
1958030109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex