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Lex Iterata
Texte 1958012502
25 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1958
Numéro
1958012502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex