Texte 1958012502

25 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1958
Numéro
1958012502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.