Lex Iterata

Texte 1958012502

25 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1958
Numéro
1958012502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex