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Lex Iterata
Texte 1958062604
26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Paris projetée avec embranchements vers Charleroi, La Louvière et le Nord de Mons dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1958
Numéro
1958062604
Page
6126
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex