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Lex Iterata
Texte 1958090803
8 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse des Ouvriers de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1958
Numéro
1958090803
Page
7072
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex