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Lex Iterata
Texte 1958041406
14 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1958041406
Page
4487
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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