Texte 1958072902

29 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 portant règlement du personnel des voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1958
Numéro
1958072902
Page
6452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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