Lex Iterata

Texte 1958061403

14 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Institut royal du patrimoine artistique. - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1958
Numéro
1958061403
Page
6792
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex