Lex Iterata

Texte 1958021007

10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 complétant celui du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1958
Numéro
1958021007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex