Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1958102402
24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1958
Numéro
1958102402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex