Texte 1958102402

24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1958
Numéro
1958102402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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