Lex Iterata

Texte 1958030605

6 MARS 1958. - Arrêté royal portant règlementation de l'octroi 'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1958
Numéro
1958030605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex