Lex Iterata

6 MARS 1958. - Arrêté royal portant règlementation de l'octroi 'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

ELI: Justel
Source
Publication: 16-3-1958
Numéro: 1958030605
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1958-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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