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Lex Iterata
Texte 1958042905
29 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant la dénomination de la décoration créée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1958
Numéro
1958042905
Page
5467
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex