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Lex Iterata
Texte 1958090905
9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Cultura". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1958
Numéro
1958090905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex