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Lex Iterata
Texte 1958012207
22 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel établissant les quatre listes définitives d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1958
Numéro
1958012207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex