Lex Iterata

Texte 1958012207

22 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel établissant les quatre listes définitives d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1958
Numéro
1958012207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex