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Lex Iterata
Texte 1958010612
6 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 3 décembre 1957 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1958
Numéro
1958010612
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex