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Lex Iterata
Texte 1958053103
31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1953
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1958
Numéro
1958053103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex