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Lex Iterata
Texte 1958061102
11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1958
Numéro
1958061102
Page
5788
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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