Lex Iterata

Texte 1958053008

30 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur, constitué par le gouvernement

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1958
Numéro
1958053008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex