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Lex Iterata
Texte 1958053008
30 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur, constitué par le gouvernement
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1958
Numéro
1958053008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex