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Lex Iterata
Texte 1958101501
15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des Forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1958
Numéro
1958101501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex