Lex Iterata

Texte 1958101501

15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des Forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1958
Numéro
1958101501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex