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Lex Iterata
Texte 1958031901
19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956, du 29 décembre 1956 et du 12 juin 1957, établissant le règlement d'ordre intérieur du l'Institut des réviseurs d'entreprises
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1958
Numéro
1958031901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex