Lex Iterata

Texte 1958011304

13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1958
Numéro
1958011304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex