Texte 1958040507

5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 120 du 27 février 1935 instituant une Société nationale de la Petite Propriété terrienne

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1958
Numéro
1958040507
Page
5035
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.