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Lex Iterata
Texte 1958110309
3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1958
Numéro
1958110309
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex