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Lex Iterata
Texte 1958042816
28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1958
Numéro
1958042816
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex