Lex Iterata

Texte 1958011002

10 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission d'agréation des bandagistes et orthopédistes

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1958
Numéro
1958011002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex