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Lex Iterata
Texte 1958040504
5 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1958
Numéro
1958040504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex