Lex Iterata

Texte 1958012801

28 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à des oeuvres lyriques et symphoniques

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1958
Numéro
1958012801
Page
1363
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex