Lex Iterata

Texte 1958111801

18 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif aux grades de chef de travaux et de chef de travaux principal à l'École Royale Militaire

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1958
Numéro
1958111801
Page
8443
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex