Lex Iterata

Texte 1958052102

21 MAI 1958. - ARRETE ROYAL Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1958
Numéro
1958052102
Page
5175
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex