8 AOUT 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la coopération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-9-1958
- Numéro
- 1958080804
- Page
- 6854
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1958-08-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-24/74, art. 11,3°, 002; En vigueur : 21-06-2014>
