Lex Iterata

Texte 1958091505

15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1958
Numéro
1958091505
Page
7302
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex