Lex Iterata

Texte 1958092005

20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1958
Numéro
1958092005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex