Lex Iterata

Texte 1958010610

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concession de "Cockerill". Mines métalliques : Concessions de "Lierneux" et de "Neuville-Bierleux-Werbomont". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1958
Numéro
1958010610
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex