Lex Iterata

Texte 1958012102

21 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel de l'Administration du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1958
Numéro
1958012102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex