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Lex Iterata
Texte 1958020201
2 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1958
Numéro
1958020201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex