Lex Iterata

Texte 1958010611

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de : " l'Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes ", " Midi de l'Agrappe "; " Blaugies ". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill, à Seraing, en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée, à Seraing

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1958
Numéro
1958010611
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex