Texte 1958022503

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1958
Numéro
1958022503
Page
5911
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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