Lex Iterata

Texte 1958080101

1 AOUT 1958. - Arrêté royal instituant la Médaille du cinquantenaire du Congo belge

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1958
Numéro
1958080101
Page
6485
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex