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Lex Iterata
Texte 1958050505
5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1958
Numéro
1958050505
Page
5619
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex