Lex Iterata

Texte 1958091503

15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de visite des bâtiments du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1958
Numéro
1958091503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex