Lex Iterata

Texte 1958053005

30 MAI 1958. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1958
Numéro
1958053005
Page
5364
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex