Lex Iterata

Texte 1958041520

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1958
Numéro
1958041520
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex