Texte 1958112101

21 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1958
Numéro
1958112101
Page
8979
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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