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Lex Iterata
Texte 1958102301
23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1958
Numéro
1958102301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex